Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos e
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Baisse de TVA sur les vélos ? Baisse de TVA sur les vélos ?

Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos e


Je vous livre ce communiqué tel quel. Il y a donc de l'espoir que le vélo se développe massivement en France. Et surtout une réelle volonté politique qui dépasse tous les clivages idéologiques.

COMMUNIQUÉ DESTINÉ À LA PRESSE du Comité de Promotion du Vélo/CVTC 29 Octobre 2009

Comment pendant 48 heures la France a bénéficié d’une TVA réduite sur les vélos…

Le Comité de Promotion du Vélo prend acte de l’initiative législative avortée de réduction de la TVA sur les ventes de vélos, et se met à la disposition du groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo initié par le Gouvernement.

Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos et vélos à assistance électrique.

48h00 plus tard, le lundi 26 octobre, le Gouvernement a fait adopter un amendement de retrait qui met fin à cette initiative remarquable de Philippe Goujon, député-maire du XVe arrondissement de Paris à qui l'on doit déjà le remboursement obligatoire par l'employeur des abonnements de location de vélos servant aux trajets domicile/travail des salariés.

Bien que le sort réservé à la TVA réduite pour les ventes de vélos soit justifiée par le Gouvernement au motif qu’elle est "euro-incompatible" en l'état actuel du droit communautaire, le Comité de Promotion du Vélo souligne le formidable impact qu'un tel dispositif d'incitation fiscale pourrait avoir sur le développement de l'usage du vélo.

A cet égard, le Comité de Promotion du Vélo se félicite de l’annonce faite le 24 octobre à
l’Assemblée nationale par M. Eric Woerth, ministre du budget, de la constitution d’un groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, le ministère de l’économie et des finances et des parlementaires.

"II y a sans doute plus et mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d’écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles " a déclaré M. Eric Woerth à l’appui de cette proposition.

Pour le Comité de Promotion du Vélo, cette séquence législative est remarquable pour au
moins trois raisons :
  1. l'unanimité est rare dans l'hémicycle, preuve que le vélo dépasse les clivages,
  2. l'annonce de la constitution d'un groupe de travail interministériel est une réelle avancée. Le Comité de Promotion du Vélo sera particulièrement attentif à l’installation de ce groupe de travail dans les meilleurs délais, et se tient dores et déjà à la disposition du Gouvernement en qualité de force de proposition.
  3. enfin, cette séquence augure d'un terrain favorable à l'ambitieuse proposition de Loi en faveur des modes de déplacement doux et peu polluants que le député Philippe Goujon vient de déposer à l’enregistrement de l’Assemblée nationale.
     
 
Comité de Promotion du Vélo/CVTC – 33 rue du faubourg Montmartre – 75009 Paris
 

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